Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [date de publication]

Projet à faire relire par un avocat avant publication. Les éléments entre crochets sont à compléter une fois la société créée.

Bienvenue sur WINEK. Ces conditions expliquent les règles qui s'appliquent quand vous utilisez notre application et notre site. Elles sont écrites pour être lues : prenez quelques minutes, elles vous concernent directement.

1. Qui nous sommes

WINEK est édité par [raison sociale, forme juridique, capital, RCS, adresse du siège] (« WINEK », « nous »). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

2. Nous contacter, et comment nous vous contactons

• Pour toute question ou réclamation : support@winek.fr, ou depuis l'application (Réglages › Aide et informations).
• Nous vous écrivons à l'adresse e-mail de votre compte ou par un message dans l'application. Gardez une adresse e-mail valide : c'est aussi elle qui vous permet de vous connecter.

3. Accepter ces conditions

En créant un compte ou en utilisant WINEK, vous acceptez ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

4. Qui peut utiliser WINEK

• Vous avez 18 ans ou plus.
• Vous êtes libre de vous marier selon la loi qui vous est applicable. [formulation à valider par l'avocat]
• Vous n'avez pas été exclu(e) de WINEK auparavant et aucune loi ne vous interdit d'utiliser ce type de service.
• Vous utilisez WINEK pour vous-même, dans un but personnel et non commercial.

5. Votre compte

• Un seul compte par personne, créé avec des informations exactes et tenues à jour. Nous pouvons détecter et fermer les comptes en double.
• La connexion se fait avec un code envoyé par e-mail. Ne communiquez jamais ce code : quiconque l'obtient peut accéder à votre compte.
• Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte. Prévenez-nous sans attendre si vous pensez que quelqu'un d'autre y a accès.
• Les photos doivent vous représenter, seul(e), le visage visible, dans une tenue décente. Chaque photo est examinée par notre équipe avant d'être visible.
• Le badge « Vérifié » signifie que notre équipe a comparé un selfie pris dans l'application avec vos photos. Il ne garantit ni l'identité civile, ni la situation familiale, ni les intentions d'une personne.

6. Ce que vous publiez

Vos photos, votre présentation, vos réponses et vos messages restent à vous. Pour que le service fonctionne, vous nous autorisez à les héberger, les afficher aux autres membres et les adapter techniquement (format, taille), dans le monde entier et pendant la durée de votre inscription. Cette autorisation est gratuite et prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sauf pour ce que nous devons conserver légalement (voir la politique de confidentialité).

Vous garantissez avoir le droit de publier ce que vous publiez. Aucune coordonnée (numéro, e-mail, lien, pseudo de réseau social) n'est autorisée dans la présentation, le métier ou le compliment : vous pouvez les partager en conversation, quand vous le décidez.

7. Règles de la communauté

WINEK est un lieu de rencontre sérieuse, en vue du mariage. Sont interdits notamment :

• les propos ou contenus insultants, menaçants, haineux, sexuels ou discriminatoires ;
• le harcèlement, y compris après qu'un membre a mis fin à une conversation ou vous a bloqué(e) ;
• se faire passer pour quelqu'un d'autre, utiliser les photos d'une autre personne, mentir sur son âge ou sur sa situation familiale ;
• demander ou envoyer de l'argent, proposer un investissement, une cryptomonnaie ou tout service payant ;
• la prospection commerciale, la publicité, le recrutement pour une autre application ou un autre site ;
• la collecte de données sur les membres, l'usage de robots ou de scripts, la tentative de contourner nos limites ou nos mesures de sécurité ;
• tout contenu illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Pour mettre fin à une conversation dans laquelle l'autre personne vous a écrit, WINEK vous propose d'envoyer un message poli plutôt que de disparaître. Une conversation sans aucun message se ferme d'elle-même au bout de 7 jours.

8. Signaler un contenu ou un membre

• Chaque profil et chaque conversation comporte un bouton « Signaler ». Vous pouvez aussi bloquer un membre : il ne vous verra plus et ne pourra plus vous écrire.
• Notre équipe examine chaque signalement, en priorité ceux qui concernent un mineur ou une arnaque, en principe sous 24 heures.
• Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu qu'elle estime illégal à contact@winek.fr, en précisant ce qui pose problème et où il se trouve.
• Si nous retirons un contenu ou limitons un compte, la personne concernée en est informée avec la raison, sauf si la loi ou la sécurité d'autrui l'empêche. Elle peut contester la décision en nous écrivant ; un membre de l'équipe qui n'a pas pris la première décision réexamine la demande. [procédure à valider avec l'avocat au regard du règlement européen sur les services numériques]

9. Formules payantes

• La formule Standard est gratuite. Gold et Premium ajoutent des fonctions décrites dans l'application, avec leurs limites (nombre de likes, de conversations, filtres…).
• Les abonnements sont vendus par l'App Store (Apple) ou Google Play, dans votre monnaie, au prix affiché au moment de l'achat. Ils se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation dans les réglages de votre téléphone au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Une offre de réduction (par exemple pour un retour après la fin d'un abonnement) n'est valable qu'une fois par membre, dans les conditions affichées.
• Un abonnement payé (1 mois, ou 3 mois réglés en une fois) n'est pas remboursé si vous quittez WINEK ou supprimez votre compte avant la fin de la période : votre formule reste active jusqu'à son terme, sauf suppression du compte. Pensez à arrêter le renouvellement dans les réglages de votre téléphone.
• Les éventuelles demandes de remboursement auprès de la boutique sont traitées par Apple ou Google selon leurs propres règles. Les garanties légales décrites ci-dessous restent applicables. [clause de non-remboursement à valider par l'avocat]
• Le Gold offert par le parrainage est personnel, sans valeur monétaire, et peut être retiré en cas d'abus.

10. Droit de rétractation

En tant que consommateur dans l'Union européenne, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d'un achat à distance. Les fonctions payantes de WINEK sont accessibles immédiatement : au moment de l'achat, vous demandez expressément leur accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que le service commence. Une case à cocher le demande avant chaque achat. [rédaction à valider par l'avocat]

11. Si quelque chose ne fonctionne pas

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les services numériques. Si une fonction payante ne fonctionne pas comme annoncé, écrivez-nous : nous la remettrons en état dans un délai raisonnable ou, à défaut, vous pourrez obtenir une réduction de prix ou un remboursement dans les conditions prévues par la loi. [articles du Code de la consommation à citer par l'avocat]

12. Notre service et ses évolutions

• WINEK, son nom, son logo, ses textes, ses illustrations et son code nous appartiennent. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser l'application pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas la copier, la modifier, la revendre ou en extraire les données.
• Les règles des magasins d'applications (Apple, Google) s'appliquent aussi à l'application que vous téléchargez chez eux.
• Nous améliorons régulièrement WINEK : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si un changement réduit de façon importante ce que vous avez payé, nous vous prévenons et vous pouvez résilier.
• Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Nous faisons en sorte que ces interruptions soient courtes.
• Si nous devions arrêter WINEK, nous vous préviendrons au moins 30 jours à l'avance et rembourserons la partie non utilisée des abonnements dans la mesure prévue par la loi.

13. Suspension ou fermeture par WINEK

Nous pouvons retirer un contenu, limiter, suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, qui met d'autres membres en danger ou dont l'usage est frauduleux. La mesure est proportionnée à la gravité : avertissement, retrait du contenu, suspension, puis fermeture. En cas de manquement grave (arnaque, mineur, violence, usurpation d'identité), la fermeture peut être immédiate et sans remboursement de la période en cours. Vous pouvez contester comme indiqué à l'article 8.

14. Fermer votre compte

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : Profil › Réglages › Supprimer mon compte. Voir aussi notre page Supprimer mon compte.
• La suppression est définitive : profil, photos, messages, likes et matchs disparaissent et ne peuvent pas être récupérés. Les autres membres ne vous voient plus.
• Supprimer le compte n'arrête pas un abonnement : résiliez-le aussi dans l'App Store ou Google Play.
• Vous pouvez demander une copie de vos données avant la suppression (voir la politique de confidentialité).

15. Votre sécurité, notre responsabilité

• WINEK met des personnes en relation. Nous modérons les photos et les signalements, mais nous ne vérifions pas tout ce que les membres déclarent et ne pouvons pas garantir leur comportement, en ligne ou lors d'une rencontre.
• Restez prudent : ne communiquez jamais vos informations bancaires, n'envoyez jamais d'argent, prenez le temps de connaître la personne, rencontrez-vous dans un lieu public et prévenez un proche. Signalez tout comportement suspect.
• Nous sommes responsables des dommages directs causés par un manquement de notre part à ces conditions. Nous ne le sommes pas des dommages qui résultent du comportement d'un autre membre, de votre propre manquement, d'un cas de force majeure ou de services tiers (magasins d'applications, opérateurs, réseaux sociaux). Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur. [clauses de responsabilité à rédiger par l'avocat]
• Si votre manquement à ces conditions cause un préjudice à WINEK ou à un autre membre (par exemple une réclamation d'un tiers), vous en répondez dans les limites prévues par la loi.

16. Vos idées

Si vous nous faites des suggestions pour améliorer WINEK, nous pouvons nous en servir librement, sans obligation envers vous. Merci d'avance !

17. Liens et sécurité informatique

• Vous pouvez faire un lien vers notre site, de façon loyale et sans laisser croire à un partenariat qui n'existe pas.
• WINEK peut contenir des liens vers d'autres sites ou services (par exemple les magasins d'applications ou des réseaux sociaux partagés par un membre). Nous n'en sommes pas responsables.
• Nous protégeons WINEK, mais aucun service en ligne n'est totalement à l'abri d'attaques. Utilisez un appareil à jour et un antivirus. N'introduisez jamais de logiciel malveillant ni ne tentez d'accéder sans autorisation à nos systèmes.

18. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour suivre l'évolution du service ou de la loi. En cas de changement important, nous vous prévenons dans l'application ou par e-mail au moins 15 jours avant. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte avant l'entrée en vigueur.

19. Droit applicable et litiges

• Ces conditions sont soumises au droit [français], sans vous priver de la protection des règles impératives du pays où vous résidez.
• En cas de différend, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution amiable. Vous pouvez aussi saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur], ou la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
• À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.
• Si une clause est jugée non valable, les autres restent applicables. Ne pas faire valoir un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.